Conditions générales

  1. Nos conditions générales et particulières de vente sont d’application pour toutes les offres, ventes et livraisons. Ces conditions sont réputées être admises par le client en acceptant une offre, en acceptant notre confirmation ou en commandant un ordre, même lorsqu´elles sont en contradiction avec ses conditions d´achat. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit.
     
  2. Nos intermédiaires, agents et vendeurs n´ont pas de pouvoir pour engager la société. Leurs offres doivent être confirmées par les personnes ayant le pouvoir d´engager la société. Un accord n’est pas conclu sans confirmation de Hinscha nv.
     
  3. Les accords avec quelques clients précèdent les conditions générales.
     
  4. Nos offres sont sans engagement et sauf stipulation contraire exprimés en Euro et s’entendent nets, hors taxes et TVA, lesquelles sont à charge de l’acheteur. Les prix sont basés sur les conditions économiques existant au moment de l’offre, sur les prix des fournisseurs, les cours de monnaies et le taux des charges à l’importation en Belgique. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction des variations de ces éléments, quelle qu’en soit la cause.
     
  5. La validité générale de l’offre est deux mois. L’offre est seulement appliquée pour une question specifique du client, cette offre n’est pas valide automatiquement pour des demandes suivantes.
     
  6. Si l’acheteur annule la commande, ou lorsque l’acheteur refuse la réception des marchandises, une indemnisation forfaitaire de 30% de la valeur de facturation sera facturée. L’annulation d’une commande à caractère exclusif, quel qu’il soit, nous donne droit à une indemnisation forfaitaire de 50% de la valeur de facturation.
     
  7. Dans le cas des ventes à distance (vente en ligne) a le consommateur le droit de renonciation du contract avec un délai de 14 jours. Cela ne vaut pas pour des produits sur mesure.
     
  8. Nos prix sont net, départ usine. Les frais d’expédition et de transport sont à charge de l’acheteur (Ex works), sauf mention contraire. La place de livraison est communiqué par le client.  Pour des livraisons avec une valeur des marchandises moins que 25 € (sans TVA), la facture sera augmentée avec des frais d’administration. Le paiement direct est appliqué sauf mention contraire.
     
  9. Les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit et adressées dans les cinq jours suivant la livraison et dans tous cas, avant l’utilisation ou revente des marchandises. Des défauts visibles doivent être communiqué directement. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve, valable aussi pour les défaults invisibles. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part. Les plaintes de non-conformité après traitement ne sont jamais recevable. Il n’y a pas de période de garantie parce qu’il s’agit des biens de consommation. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la livraison était partielle.
     
  10. Les frais de livraison sont dépendantes du pays où les biens doivent être envoyés et le poids des biens. Vous pouvez aussi aller chercher les biens pendant les heures d'ouverture chez Hinscha nv.
     
  11. Les délais de livraison s’entendent sans engagement et sont toujours donnés à titre d’indication approximative. Si, en raison d’un cas de force majeure, d’une grève, d’un lock-out, etc., nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit. Un retard ne peut donner droit à l´annulation d´une commande. Nous ne sommes jamais responsable pour une rupture de stock chez un client.
     
  12. Il ya une responsabilité limitée cause - effet des dommages indirects du bien acheté et le maximum est le prix du bien.
     
  13. La marchandise demeure notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix.
     
  14. Nos factures sont toujours payable à notre domicile, nets, sans escompte et au comptant, sauf convention écrite et contraire explicite.  Chaque facture qui reste impayée à l’échéance prévue, sera augmentée de plein droit et sans demeure d’un intérêt de 1% par mois, et tous les mois expirés comptent. Il n’y a pas de compensation des dettes en cas de faillite, d’insolvabilité ou de défaut du client. Les autres dettes restent en cas de défaut ou faillite du client. Les livraisons / prestations doivent être fait quand même avec défaut du client (Loi relative à la continuité des entreprises).
     
  15. a. Clients privés (consommateurs)
    Nos factures sont toujours payable à notre domicile, nets, sans escompte et au comptant, sauf convention écrite et contraire explicite. Si la facture n'est alors pas payée dans le délai indiqué lors du premier rappel, des intérêts de retard seront dus conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Un forfait de frais sera également facturé :
    • 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
    • 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
    • 65 euros plus 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le solde dû dépasse 500 euros. 
b. Clients professionnels (entreprises)
Nos factures sont toujours payable à notre domicile, nets, sans escompte et au comptant, sauf convention écrite et contraire explicite. Chaque facture qui reste impayée à l’échéance prévue, sera augmentée de plein droit et sans demeure d’un intérêt de 1% par mois, et tous les mois expirés comptent. Il n’y a pas de compensation des dettes en cas de faillite, d’insolvabilité ou de défaut du client. Les autres dettes restent en cas de défaut ou faillite du client. Les livraisons / prestations doivent être fait quand même avec défaut du client (Loi relative à la continuité des entreprises).
  1. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture, suite à la négligence et sans raison grave, le montant de la mise en demeure sera immédiatement augmenté de 20% avec un montant minimal de 50 euro pour la clause pénale conventionnelle et pour les dommages et intérêts causés à la société, même si des répits de paiement sont accordés.
     
  2. Hinscha nv se réserve le droit de modifier à tout temps les pages web, les prix, le prix et le délai de livraison.
     
  3. Si une clause dans les  conditions générales pour une raison est annulée, les autres clauses restent valables.
     
  4. Les conditions générales néerlandais précèdent la version française.
     
  5. Toute contestation et litige relatif au présent contrat relèveront à la compétence du Tribunal de commerce de Kortrijk – et autres tribunaux – selon la loi / droit belge. 
Comparer les produits

Comparer les produits

Choisissez 2 à 5 produits pour une comparaison

0 produits sélectionnés